Les aménagements de scolarité sont des mesures mises en place pour faciliter le parcours scolaire des élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers.
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- Loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH
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- LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
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