La loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction.
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- Loi du 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»
- Loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH
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- LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
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